3 méthodes pour le remboursement  patient

Méthode de la feuille de soins numérisée

Afin de pouvoir gérer tous les cas possibles, nous avons décidé de vous permettre d’envoyer une Feuille De Soins via internet. Le remplissage est automatisé, vous ne perdez pas de temps à la rédiger et à l’envoyer. Dans tous les cas, elle peut servir de facture pour l’acte qui vous a été réglé en ligne. Vous pouvez aussi choisir d’utiliser le récépissé qui certifie simplement que l’acte a été effectué.

Méthode “SESAM sans vitale”

“En l’absence de possibilité de lire la carte vitale du patient, la facturation peut être réalisée en mode SESAM sans vitale, dans les conditions définies à l’article R. 161-43-1 du Code de la Sécurité sociale”. Pour l’instant, la réglementation ne le permet pas et votre logiciel de carte vitale doit pouvoir techniquement le faire, cela n’était autorisé jusque là qu’aux laboratoires d’analyses.

Méthode “SESAM dégradé”

“De manière dérogatoire, dans l’attente de la modification de l’article précité pour intégrer les actes de télémédecine, le médecin a la possibilité de facturer en mode SESAM « dégradé » dans les conditions définies à l’article 61 de la présente convention. Dans ce cadre particulier, le médecin est exonéré de l’envoi des pièces justificatives papier, parallèlement au flux électronique, et ce par dérogation aux dispositions de l’article 61.1.2 de la convention”. La plupart des logiciels de facturation carte vitale ( ils doivent être ADDENDUM 7 ) permettent cette méthode qui est allégée de l’envoi par le médecin de la même facture en papier !

Problèmes particuliers, automatiquement réglés sur MEDVU

Le patient étant en principe connu du médecin téléconsultant pour les TLC et du médecin requis dans le cadre des TLE, les données administratives nécessaires à la facturation sont enregistrées dans le logiciel du médecin.

“Dans les cas particuliers, définis à l’article 28.6.1.1, où le médecin téléconsultant ne connait pas le patient ( TLC ), les données administratives du patient (nom, prénom, NIR et pour les ayants-droits, en sus la date de naissance et le rang gémellaire) sont transmises par le médecin traitant au médecin associé à la téléconsultation ou à l’organisation mise en place dans les conditions définies à l’article 28.6.1.2.”

“Dans les cas où le médecin requis ne connait pas le patient ( TLE ), les données administratives du patient (nom, prénom, NIR et pour les ayants-droits, en sus la date de naissance et le rang gémellaire), sont transmises par le médecin requérant dans les conditions définies à l’article 28.6.1.5.”

“En outre, le médecin téléconsultant ( NDLR : visio-assistance ) doit mentionner, le cas échéant, dans la feuille de soins, le numéro d’identification du professionnel de santé éventuellement présent auprès du patient”. “Dans le cadre de la TLE, le médecin requis doit obligatoirement mentionner, dans la feuille de soins, le numéro d’identification du médecin requérant”.

En l’absence du patient au moment de la facturation de l’acte par le médecin téléconsultant, un appel au web service ADRi, dans les conditions définies à l’article 60.5.4 de la présente convention, est réalisé, afin de récupérer les données de droits actualisées du patient et ainsi de fiabiliser la facturation.

                                   L’équipe médicale MEDVU